Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
14-12-2025
Dernière mise à jour : 14 Décembre 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent la plateforme SaaS Assurevo (ci-après la « Plateforme »).
En accédant ou en utilisant Assurevo, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
1. Informations légales
La Plateforme Assurevo est éditée par :
Dénomination sociale : AR ASSET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 10 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Numéro RCS : 990 699 464 R.C.S. Paris
Activité : Courtage et intermédiaire en assurances
Président : Rayan Azaiz
Email de contact : rayan@assurevo.fr
2. Objet de la Plateforme
Assurevo est une solution SaaS destinée aux professionnels et/ou particuliers, permettant l’accès à des services digitaux liés au courtage et à l’intermédiation en assurance, ainsi qu’à des outils d’analyse, de gestion et d’optimisation (fonctionnalités susceptibles d’évoluer).
La Plateforme fournit des outils d’aide et d’information, sans constituer un engagement contractuel de résultat.
3. Accès à la Plateforme
L’accès à Assurevo est réservé aux utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Assurevo se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès à la Plateforme en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Création de compte et responsabilités
L’utilisateur est seul responsable :
De la confidentialité de ses identifiants de connexion
De l’utilisation faite de son compte
Des informations et contenus qu’il renseigne sur la Plateforme
Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée devra être signalée immédiatement à Assurevo.
5. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser Assurevo conformément :
Aux lois et règlements en vigueur
Aux présentes CGU
À l’ordre public et aux bonnes mœurs
Il est strictement interdit d’utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d’Assurevo ou de tiers.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la Plateforme Assurevo (logiciels, marques, logos, textes, interfaces, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’AR ASSET est strictement interdite.
7. Disponibilité du service
Assurevo s’efforce d’assurer un accès continu à la Plateforme. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité temporaire du service.
8. Responsabilité
Assurevo met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir une Plateforme fonctionnelle et sécurisée. Toutefois :
Assurevo ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions
Les informations fournies via la Plateforme ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé
L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par Assurevo.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation d’Assurevo sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, accessible sur la Plateforme.
10. Résiliation
Assurevo se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou de comportement préjudiciable à la Plateforme.
11. Modification des CGU
Assurevo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L’utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
© Assurevo – AR ASSET. Tous droits réservés.