Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent à la plateforme SaaS Assurevo et l'utilisent (ci-après la « Plateforme »).

En accédant à Assurevo ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

1. Informations légales

La Plateforme Assurevo est exploitée par :

Dénomination sociale : ASSUREVO LLC Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) État d'enregistrement : Delaware, États-Unis Numéro de dossier : 10533144 Siège social : 8 The Green, Suite A — Dover, DE 19901, États-Unis Agent enregistré : A Registered Agent, Inc. Activité : Courtage en assurance, services d'intermédiation et outils numériques associés Email : rayan@assurevo.fr

2. Objet de la Plateforme

Assurevo est une solution SaaS destinée aux professionnels et/ou particuliers, donnant accès à des services numériques liés au courtage en assurance et à l'intermédiation, ainsi qu'à des outils d'analyse, de gestion et d'optimisation (fonctionnalités susceptibles d'évoluer).

La Plateforme fournit des outils d'information et d'accompagnement uniquement et ne constitue en aucun cas une obligation contractuelle de résultat.

3. Accès à la Plateforme

L'accès à Assurevo est réservé aux utilisateurs disposant de la capacité juridique à conclure des engagements contractuels.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Assurevo se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès à la Plateforme en cas de violation des présentes CGU.

4. Création de compte et responsabilités

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion, de l'ensemble des activités réalisées depuis son compte, de l'exactitude des informations et contenus qu'il fournit.

Toute utilisation non autorisée ou frauduleuse doit être immédiatement signalée à Assurevo.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser Assurevo dans le respect des lois et réglementations en vigueur, des présentes CGU, ainsi que de l'ordre public et des bonnes mœurs.

Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables, ou de toute manière portant atteinte aux droits d'Assurevo ou de tiers.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme Assurevo — logiciels, marques, logos, textes, interfaces et bases de données — est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation préalable et écrite d'ASSUREVO LLC est strictement interdite.

7. Disponibilité du service

Assurevo s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure. Aucune compensation ne sera due en cas d'indisponibilité temporaire.

8. Responsabilité

Assurevo met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir une Plateforme fiable et sécurisée. Cependant, Assurevo ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs ou d'interruptions. Les informations fournies ne constituent pas un conseil juridique, financier ou fiscal. Les utilisateurs demeurent seuls responsables des décisions prises sur la base des informations disponibles sur la Plateforme.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées via la Plateforme sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, disponible sur le site Assurevo.

10. Résiliation

Assurevo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou de comportement préjudiciable à la Plateforme ou aux autres utilisateurs.

11. Modification des CGU

Assurevo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGU mises à jour.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis, sauf dispositions impératives contraires applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du Delaware seront seuls compétents.

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