Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et la plateforme Assurevo sont édités par :

Dénomination sociale : ASSUREVO LLC Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) État d'enregistrement : Delaware, États-Unis Numéro de dossier : 10533144 Siège social : 8 The Green, Suite A — Dover, DE 19901, États-Unis Agent enregistré : A Registered Agent, Inc. Durée de la société : Indéterminée Activité : Courtage en assurance, services d'intermédiation et solutions numériques associées Email : rayan@assurevo.fr

2. Hébergement

Le site et la plateforme Assurevo sont hébergés par :

Hébergeur : [À compléter] Adresse : [À compléter]

3. Accès au site

L'accès au site et à la plateforme Assurevo est gratuit. L'éditeur se réserve toutefois le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme Assurevo — textes, graphiques, logos, icônes, logiciels, architecture, interfaces et bases de données — est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation de tout ou partie de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d'ASSUREVO LLC est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

5. Responsabilité

ASSUREVO LLC s'engage à fournir des informations exactes et à jour sur sa plateforme. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les contenus publiés, de l'indisponibilité temporaire ou permanente de la plateforme, ni de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou des services proposés. L'utilisateur reconnaît utiliser la plateforme sous sa propre responsabilité.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément aux législations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs résidant au sein de l'Union européenne, ainsi que les lois américaines applicables en matière de protection des données.

Les détails relatifs aux traitements de données sont précisés dans la Politique de confidentialité, disponible sur le site Assurevo.

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis, sauf dispositions impératives contraires applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : rayan@assurevo.fr