Politique de Confidentialité

ASSUREVO s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site ou utilisez notre solution SaaS (les « Services »).

Responsable de traitement : Assurevo SAS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, SIREN 105 029 672 — privacy@assurevo.fr

En utilisant Assurevo, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous. Si vous n'acceptez pas cette politique, vous ne devez pas utiliser les Services.

Informations que nous collectons

Lors de votre inscription, de l'utilisation des Services ou de vos demandes de support, nous collectons votre nom et prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, le nom de votre entreprise, votre fonction, votre numéro ORIAS ou identifiant professionnel, ainsi que toute information transmise via nos formulaires, parcours d'inscription ou demandes de support. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) et, le cas échéant, respect d'une obligation légale (article 6.1.c RGPD).

Lors de votre navigation sur la Plateforme, nous collectons également automatiquement votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation, votre type d'appareil, ainsi que des données de navigation telles que les pages visitées, la durée de session, vos interactions et l'URL de provenance. Base légale : intérêt légitime d'Assurevo SAS à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la Plateforme (article 6.1.f RGPD).

Utilisation de vos informations

Nous utilisons vos informations pour fournir, exploiter et maintenir les Services Assurevo, personnaliser votre expérience et répondre à vos demandes, vous envoyer des communications liées au service, vous adresser des communications commerciales sous réserve de votre consentement préalable, analyser l'utilisation de la Plateforme afin d'en améliorer les performances, et respecter nos obligations légales.

Recours à des prestataires d'intelligence artificielle

Dans le cadre de certaines fonctionnalités telles que l'assistant intelligent, la transcription d'appels ou l'analyse de documents, Assurevo a recours à des prestataires tiers spécialisés en intelligence artificielle. Ces prestataires traitent vos données dans le strict cadre de la fourniture du service : vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner leurs modèles et sont soumises à une politique de rétention zéro. Certains de ces prestataires peuvent être situés hors Union européenne ; dans ce cas, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46.2.c du RGPD.

Partage des informations

Assurevo ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos données avec des prestataires tiers de confiance intervenant dans l'hébergement, l'analyse et l'amélioration de la Plateforme, le traitement des paiements, et l'intelligence artificielle. Ces prestataires sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. La liste complète de nos sous-traitants est disponible sur demande à privacy@assurevo.fr. Nous pouvons également partager vos données avec des autorités compétentes si la loi l'exige.

Transferts internationaux de données

Assurevo SAS, responsable de traitement, est une société de droit français. Certains de nos prestataires techniques, notamment en matière d'hébergement, d'intelligence artificielle et de traitement des paiements, sont situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne conformément à l'article 46.2.c du RGPD, et/ou le cadre EU-US Data Privacy Framework selon les prestataires concernés. Une entité affiliée de droit américain intervient exclusivement dans le traitement des paiements internationaux et n'agit à aucun autre titre sur vos données personnelles.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données, notamment le chiffrement des données en transit et au repos. Aucun système n'étant totalement sécurisé, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Conservation des données

Vos données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis 3 ans à des fins de prospection commerciale, vos données de navigation 13 mois maximum, et vos données de facturation 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

La Plateforme n'utilise actuellement que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session, sécurité), qui ne requièrent pas votre consentement préalable. Aucun cookie analytique ou marketing n'est déposé à ce jour.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à privacy@assurevo.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Modifications

Nous pouvons modifier la présente Politique afin de refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. Toute modification significative sera notifiée par email ou via la Plateforme.

Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : privacy@assurevo.fr.