Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 23 mars 2026

ASSUREVO LLC s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site ou utilisez notre solution SaaS (les « Services »).
Responsable de traitement : ASSUREVO LLC, 8 The Green, Suite A, Dover, DE 19901, États-Unis — rayan@assurevo.fr
En utilisant Assurevo, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous. Si vous n'acceptez pas cette politique, vous ne devez pas utiliser les Services.

  1. Informations que nous collectons
    1.1 Données que vous nous fournissez volontairement
    Lors de votre inscription, de l'utilisation des Services ou de vos demandes de support, nous collectons notamment :
    nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
    nom de l'entreprise, fonction, numéro ORIAS ou identifiant professionnel ;
    toute information transmise via nos formulaires, parcours d'inscription ou demandes de support.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) et, le cas échéant, respect d'une obligation légale (article 6.1.c RGPD).

1.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur la Plateforme, certaines informations sont collectées automatiquement :
adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, type d'appareil ;
données de navigation : pages visitées, durée de session, interactions, URL de provenance ;
identifiants de session et données techniques liées à la connexion.

Ces données sont collectées via des cookies, journaux de connexion et technologies de suivi similaires (voir article 7).
Base légale : intérêt légitime d'ASSUREVO LLC à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la Plateforme (article 6.1.f RGPD), et consentement pour les cookies non essentiels (article 6.1.a RGPD).

  1. Utilisation de vos informations
    Nous utilisons vos informations pour les finalités suivantes :
    fournir, exploiter et maintenir les Services Assurevo (base légale : exécution du contrat) ;
    personnaliser votre expérience et répondre à vos demandes (base légale : exécution du contrat) ;
    vous envoyer des communications liées au service, notamment des notifications techniques et de facturation (base légale : exécution du contrat) ;
    vous adresser des communications commerciales, sous réserve de votre consentement préalable (base légale : consentement) ;
    analyser l'utilisation de la Plateforme afin d'en améliorer les performances (base légale : intérêt légitime) ;
    respecter nos obligations légales et prévenir la fraude (base légale : obligation légale / intérêt légitime).

  2. Partage des informations
    ASSUREVO LLC ne vend pas vos données personnelles à des tiers.
    Nous pouvons toutefois partager vos données avec :
    des prestataires tiers de confiance intervenant pour l'hébergement (Framer B.V. / Amazon Web Services), l'analyse de performance, l'envoi de communications ou le traitement des paiements — ces prestataires sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données ;
    des autorités compétentes, si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour protéger les droits, la sécurité ou les biens d'ASSUREVO LLC ou de tiers, ou pour prévenir toute fraude.

  3. Transferts internationaux de données
    ASSUREVO LLC est une entité de droit américain (Delaware, États-Unis). En conséquence, vos données personnelles peuvent être transférées et traitées en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.
    Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, en particulier les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne conformément à l'article 46.2.c du RGPD, et/ou le cadre EU-US Data Privacy Framework selon les prestataires concernés.
    Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous contactant à rayan@assurevo.fr.

  4. Sécurité des données
    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment le chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256), fourni par notre infrastructure d'hébergement.
    Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisé. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les délais prévus par la réglementation applicable.

  5. Conservation des données
    Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, et au maximum :
    données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la fin du contrat à des fins de prospection commerciale ;
    données de navigation et cookies analytiques : 13 mois maximum ;
    données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation prolongée.

  1. Vos droits
    Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
    droit d'accès à vos données personnelles (article 15 RGPD) ;
    droit de rectification des données inexactes (article 16 RGPD) ;
    droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (article 17 RGPD) ;
    droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
    droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible (article 20 RGPD) ;
    droit d'opposition au traitement basé sur l'intérêt légitime (article 21 RGPD) ;
    droit de retrait de votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande écrite à rayan@assurevo.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple.
Droit de réclamation : si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. Pour les utilisateurs résidant en France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Vous pouvez également vous désinscrire de nos communications marketing à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant directement.

  1. Cookies et technologies de suivi
    Assurevo utilise des cookies et technologies similaires. Selon leur nature, ils sont soumis à des régimes juridiques différents :
    8.1 Cookies strictement nécessaires
    Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme (authentification, session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.
    8.2 Cookies analytiques et de performance
    Ces cookies permettent de mesurer l'audience et d'analyser l'utilisation de la Plateforme afin d'en améliorer les performances. Ils sont déposés uniquement après recueil de votre consentement.
    8.3 Cookies marketing
    Ces cookies permettent de vous adresser des contenus personnalisés et des communications commerciales ciblées. Ils sont déposés uniquement après recueil de votre consentement explicite.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences cookies via le gestionnaire de consentement disponible sur la Plateforme, ou configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Certaines fonctionnalités peuvent alors être limitées.

  1. Modifications de la Politique
    Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité afin de refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. Toute modification significative sera notifiée aux utilisateurs par email ou via une notification sur la Plateforme, dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.

  2. Contact
    Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou à la présente politique :
    Email : rayan@assurevo.fr
    Adresse : ASSUREVO LLC — 8 The Green, Suite A, Dover, DE 19901, États-Unis

Pour les réclamations relatives à vos données personnelles en France, vous pouvez également contacter la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.