Ressource gratuite · Édition 2026
15 points à vérifier avant un contrôle ACPR.
Un contrôle ne prévient pas. Cette checklist reprend, point par point, ce que l'ACPR regarde chez un courtier ou un CGP : l'immatriculation, le parcours client, les process qui doivent tenir dans la durée. Vous la passez en revue en dix minutes.
Immatriculation ORIAS valide, renouvellement anticipé
RC professionnelle en vigueur
Garantie financière si vous encaissez des fonds
Capacité professionnelle et honorabilité justifiées
Formation continue DDA : 15 h par an et par personne
DER remis à chaque nouveau client
Recueil des exigences et besoins écrit
Préconisation motivée et tracée
Documents précontractuels remis avant souscription
Rémunération annoncée, conflits d'intérêts cartographiés
Gouvernance produit respectée
Réclamations : délais tenus, registre à jour
LCB-FT : procédure écrite et appliquée
RGPD : registre et information des clients
Dossiers clients complets et restituables
Checklist conformité DDA : 15 points avant un contrôle ACPR
Le téléchargement démarre sur la page suivante. Pas de carte bancaire, pas d'attente.
JM
Julien Marchand
Courtier indépendant (solo)
« Je suis seul sur mon cabinet : chaque heure de back-office est une heure sans production. Assurevo lit mes bordereaux, réconcilie mes commissions et prépare mes dossiers DDA. Je passe ma journée en rendez-vous, plus sur Excel. »
+14h gagnées / mois
SB
Sofiane Belkacem
Dirigeant de cabinet · 12 collaborateurs
« À douze, le vrai sujet c'était le pilotage : qui produit quoi, quelle commission tombe, quel dossier est incomplet. Aujourd'hui tout est dans un seul cockpit, les rétrocessions se calculent seules et mes équipes ont arrêté la double saisie. »
-85% de temps sur les bordereaux
CD
Claire Doussin
Conseillère en gestion de patrimoine
« Avant chaque rendez-vous je passais une heure à consolider les encours entre quatre extranets. Maintenant j'ouvre la fiche client, tout y est à jour, et le rapport d'adéquation est rédigé avant même que je sorte du rendez-vous. »
360° de vue patrimoniale