Politique de confidentialité

ASSUREVO s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site ou utilisez notre solution SaaS (les « Services »).

Responsable de traitement : Assurevo SAS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, SIREN 105 029 672, privacy@assurevo.fr

En utilisant Assurevo, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous. Si vous n’acceptez pas cette politique, vous ne devez pas utiliser les Services.

Assurevo ne vend aucune donnée personnelle

Assurevo ne vend, ne loue, n’échange ni ne cède aucune donnée personnelle à un tiers, à titre gratuit comme à titre onéreux. Nous n’exerçons aucune activité de courtage de données, nous ne diffusons aucune publicité ciblée, et nous ne mettons aucune donnée à la disposition d’une régie publicitaire, d’un annonceur ou d’un partenaire commercial.

Cette règle est sans exception. Elle vaut en particulier pour les données reçues des API Google et Microsoft, qui ne sont jamais vendues, ni louées, ni échangées, ni cédées, et dont le traitement est détaillé à la section « Données issues de vos comptes Google et Microsoft » ci-dessous.

Informations que nous collectons

Lors de votre inscription, de l’utilisation des Services ou de vos demandes de support, nous collectons votre nom et prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, le nom de votre entreprise, votre fonction, votre numéro ORIAS ou identifiant professionnel, ainsi que toute information transmise via nos formulaires, parcours d’inscription ou demandes de support. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) et, le cas échéant, respect d’une obligation légale (article 6.1.c RGPD).

Lors de votre navigation sur la Plateforme, nous collectons également automatiquement votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, votre type d’appareil, ainsi que des données de navigation telles que les pages visitées, la durée de session, vos interactions et l’URL de provenance. Base légale : intérêt légitime d’Assurevo SAS à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la Plateforme (article 6.1.f RGPD).

Utilisation de vos informations

Nous utilisons vos informations pour fournir, exploiter et maintenir les Services Assurevo, personnaliser votre expérience et répondre à vos demandes, vous envoyer des communications liées au service, vous adresser des communications commerciales sous réserve de votre consentement préalable, analyser l’utilisation de la Plateforme afin d’en améliorer les performances, et respecter nos obligations légales.

Les données reçues des API Google et Microsoft sont exclues de tous ces usages, à la seule exception du fonctionnement de l’agenda connecté décrit plus bas : elles ne servent jamais à des communications commerciales, à de la prospection, à de la publicité, à du profilage ni à des mesures d’audience.

Recours à des prestataires d’intelligence artificielle

Dans le cadre de certaines fonctionnalités telles que l’assistant intelligent, la transcription d’appels ou l’analyse de documents, Assurevo a recours à des prestataires tiers spécialisés en intelligence artificielle. Ces prestataires traitent vos données dans le strict cadre de la fourniture du service : vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner leurs modèles et sont soumises à une politique de rétention zéro. Certains de ces prestataires peuvent être situés hors Union européenne ; dans ce cas, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l’article 46.2.c du RGPD.

Ces fonctionnalités portent exclusivement sur les données que vous saisissez ou déposez vous-même dans Assurevo. Aucune donnée reçue des API Google ou Microsoft, ni l’adresse de messagerie du compte connecté, ni le contenu de vos évènements d’agenda, n’est transmise à un prestataire d’intelligence artificielle, quel qu’il soit, ni utilisée pour entraîner ou améliorer un modèle. La séparation est architecturale : le composant applicatif qui appelle les modèles n’a aucun accès aux données issues des API Google et Microsoft.

Données issues de vos comptes Google et Microsoft

Assurevo vous permet de connecter votre agenda Google ou Outlook depuis Paramètres puis Intégrations. Cette connexion est facultative, propre à votre compte utilisateur, et n’est jamais partagée avec les autres membres de votre cabinet.

Ce que nous demandons et pourquoi : l’accès à votre adresse de messagerie, afin d’afficher quel compte est connecté, et l’accès aux évènements de votre agenda, afin de vous permettre de consulter, créer, modifier et supprimer vos rendez-vous depuis Assurevo. Nous ne demandons aucun accès qui ne serve pas directement l’une de ces deux fonctions.

Ce que nous conservons : le jeton délivré par Google ou Microsoft au moment où vous autorisez la connexion, stocké sur nos serveurs et accessible au seul serveur applicatif. Les évènements de votre agenda ne sont pas recopiés dans notre base de données : ils sont lus à la demande auprès de Google ou de Microsoft au moment où vous ouvrez un écran qui les affiche, et ne sont pas conservés au-delà.

Ce que nous n’en faisons pas : ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni cédées, ni transmises à un tiers, à titre gratuit comme à titre onéreux, en aucune circonstance. Elles ne sont communiquées à aucun prestataire d’intelligence artificielle, à aucune régie publicitaire, à aucun courtier en données, à aucun partenaire commercial. Elles ne servent ni à la publicité, ni au profilage, ni à la prospection, ni à la mesure d’audience, et ne servent jamais à entraîner ni à améliorer un modèle, qu’il soit le nôtre ou celui d’un prestataire. Les seuls tiers qui interviennent sont notre hébergeur, qui stocke le jeton d’accès pour notre compte sans droit d’en faire un autre usage, et une autorité compétente à laquelle la loi nous obligerait à répondre.

Comment retirer l’accès : depuis Paramètres puis Intégrations, bouton Déconnecter, ou directement depuis votre compte Google sur myaccount.google.com/permissions, ou depuis votre compte Microsoft. La déconnexion supprime le jeton de nos serveurs et met fin immédiatement à tout accès ultérieur. La suppression de votre compte Assurevo l’efface de la même manière.

Conformité à l’usage limité des données Google (Limited Use)

Assurevo’s use and transfer of information received from Google APIs to any other app will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.

The use of raw or derived user data received from Workspace APIs will adhere to the Google User Data Policy, including the Limited Use requirements.

En français : l’usage et le transfert par Assurevo des informations reçues des API Google, y compris les données brutes ou dérivées reçues des API Workspace, respectent la Google API Services User Data Policy et notamment ses exigences d’usage limité.

Partage des informations

Assurevo ne vend pas vos données personnelles, et ne les loue, ne les échange ni ne les cède à aucun tiers. Nous faisons appel aux seuls sous-traitants nécessaires au fonctionnement du service : hébergement, traitement des paiements, envoi des emails de service, et intelligence artificielle pour les fonctionnalités décrites plus haut. Ces sous-traitants agissent sur nos seules instructions, sont contractuellement tenus à la confidentialité et à la sécurité de vos données, et n’ont le droit de les utiliser pour aucune finalité propre. La liste complète de nos sous-traitants est disponible sur demande à privacy@assurevo.fr. Nous pouvons également communiquer vos données à une autorité compétente lorsque la loi l’exige.

Les données reçues des API Google et Microsoft ne sont transmises à aucun de ces sous-traitants, à la seule exception de l’hébergeur qui stocke le jeton d’accès pour notre compte.

Transferts internationaux de données

Assurevo SAS, responsable de traitement, est une société de droit français. Certains de nos prestataires techniques, notamment en matière d’hébergement, d’intelligence artificielle et de traitement des paiements, sont situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne conformément à l’article 46.2.c du RGPD, et/ou le cadre EU-US Data Privacy Framework selon les prestataires concernés. Une entité affiliée de droit américain intervient exclusivement dans le traitement des paiements internationaux et n’agit à aucun autre titre sur vos données personnelles.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données, notamment le chiffrement des données en transit et au repos. Aucun système n’étant totalement sécurisé, en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Conservation des données

Vos données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis 3 ans à des fins de prospection commerciale, vos données de navigation 13 mois maximum, et vos données de facturation 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

Ces durées ne s’appliquent pas aux données reçues des API Google et Microsoft : le jeton d’accès est supprimé dès la déconnexion de l’agenda ou la suppression de votre compte, et les évènements d’agenda, qui ne sont jamais stockés, ne sont jamais conservés.

Cookies

La Plateforme n’utilise actuellement que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session, sécurité), qui ne requièrent pas votre consentement préalable. Aucun cookie analytique ou marketing n’est déposé à ce jour.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à privacy@assurevo.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois conformément à l’article 12 du RGPD. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Modifications

Nous pouvons modifier la présente Politique afin de refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. Toute modification significative sera notifiée par email ou via la Plateforme.

Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : privacy@assurevo.fr.