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Au moment de créer son cabinet, personne ne vous donne ces trois documents. L'ORIAS vérifie votre capacité, l'ACPR contrôlera vos dossiers, mais le DER, la lettre de mission et le recueil des besoins n'existent nulle part : c'est à vous de les écrire. Ce pack vous remet trois modèles Word structurés selon les textes, à adapter à votre cabinet en une demi-heure.
« C'est des documents que tu mets en place toi-même, il faut les créer. »
Gratuit, téléchargement immédiat
Qui vous êtes, dit dans l'ordre attendu par un contrôleur : identité du cabinet, immatriculation ORIAS avec la catégorie à cocher, positionnement du conseil, liens capitalistiques, mode de rémunération avec la phrase de transparence DDA, RC pro et garantie financière, réclamations, médiation, ACPR, protection des données, et la mention « remis le » avec signature du client. L'annexe liste vos compagnies partenaires.
der-modele-assurevo.docx
Ce que vous faites pour le client, noir sur blanc : parties, périmètre à cocher (audit de l'existant, recherche et placement, suivi annuel, accompagnement patrimonial), obligations réciproques, honoraires ou commissions, durée, résiliation, RGPD, médiation et droit applicable, signatures.
lettre-de-mission-modele-assurevo.docx
Ce que veut le client, avant de lui proposer quoi que ce soit : situation et patrimoine en tableaux à remplir, objectifs hiérarchisés, horizon et capacité d'épargne, volet prévoyance, connaissances et expérience par classe d'actifs, tolérance au risque avec phrase d'engagement, exigences dans les mots du client, synthèse du conseiller, double signature.
recueil-exigences-besoins-modele-assurevo.docx
La règle d'or : chaque document est daté, signé et archivé au moment où il est remis, jamais reconstitué après coup. La notice PDF du pack reprend cette chronologie en une page, à garder sous la main.
| Moment | Document | Le réflexe |
|---|---|---|
| Premier contact | Le DER est remis | Avant tout échange commercial approfondi. Conservez la preuve de remise : c'est elle que le contrôleur demande. |
| Avant tout conseil | Le recueil est complété et signé | Pendant l'entretien, pas après : la préconisation découle du recueil, jamais l'inverse. |
| Avant la souscription | Préconisation motivée + IPID ou DIC | Pourquoi ce contrat répond à ces besoins, par écrit, avec les documents précontractuels remis de façon datée et traçable. |
| Chaque année | Mise à jour | DER réédité à chaque changement, recueil actualisé à chaque nouveau conseil, point de situation annuel tracé. |
La lettre de mission se signe dès que la relation dépasse la simple intermédiation : audit, honoraires, suivi annuel. Juste après le DER, avant toute diligence.
Les trois modèles Word et la notice « quel document, à quel moment » en PDF, dans un seul ZIP. Le téléchargement démarre sur la page suivante.
Un DER générique remis tel quel ne protège personne : ces modèles sont des trames sérieuses, pas des documents finis. Les champs à remplacer sont surlignés dans les fichiers ; il vous reste à poser :
Au moindre doute sur votre cas particulier, faites relire le résultat par votre association professionnelle ou votre conseil habituel.
Le DER et le recueil des besoins se génèrent depuis la fiche client, pré-remplis avec les informations du cabinet et du dossier, partent à la signature électronique et s'archivent horodatés dans la GED. Vos modèles restent à jour en permanence : un changement de compagnie ou de rémunération se répercute partout, sans repasser sur chaque fichier Word.
Les points 6, 7 et 8 de la checklist sont exactement ces documents : DER remis, recueil signé, préconisation motivée. Le pack vous les fait cocher.
Ce que la directive exige, ce que les contrôles vérifient, et comment industrialiser la traçabilité.
Modèles, checklists et outils pour courtiers et CGP, en libre accès.
Ces modèles sont des trames génériques établies d'après les textes DDA et les attentes de l'ACPR : ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent ni les textes, ni votre association professionnelle, ni votre conseil habituel. Adaptez-les à votre situation avant toute remise à un client.
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