Exemples chiffrés
Droits dus par un seul héritier, sans donation antérieure ni assurance vie.
| Héritier | Part reçue | Abattement | Droits |
|---|---|---|---|
| Enfant | 150 000 € | 100 000 € | 8 194 € |
| Enfant | 300 000 € | 100 000 € | 38 194 € |
| Enfant | 500 000 € | 100 000 € | 78 194 € |
| Frère ou sœur | 100 000 € | 15 932 € | 35 388 € |
| Neveu ou nièce | 50 000 € | 7 967 € | 23 118 € |
| Autre personne, sans lien de parenté | 50 000 € | 1 594 € | 29 044 € |
Le barème des droits de succession en 2026
En ligne directe, entre un enfant et ses parents, le barème de l'article 777 du CGI s'applique à la part taxable, après abattement. Les tranches n'ont pas bougé depuis le 1er janvier 2012 : elles ne suivent pas l'inflation.
| Part taxable | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 109 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Abattements et taux selon le lien de parenté
| Lien avec le défunt | Abattement | Taux | Source |
|---|---|---|---|
| Conjoint ou partenaire de Pacs | Exonéré | Exonéré | CGI, art. 796-0 bis |
| Enfant | 100 000 € | Barème en ligne directe | CGI, art. 779 I et 777 |
| Père, mère ou autre ascendant | 100 000 € | Barème en ligne directe | CGI, art. 779 I et 777 |
| Petit-enfant, hors représentation | 1 594 € | Barème en ligne directe | CGI, art. 788 IV et 777 |
| Frère ou sœur | 15 932 € | 35 % jusqu'à 24 430 €, puis 45 % | CGI, art. 779 IV et 777 |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | 55 % | CGI, art. 779 V et 777 |
| Oncle, tante ou cousin germain | 1 594 € | 55 % | CGI, art. 788 IV et 777 |
| Autre personne, sans lien de parenté | 1 594 € | 60 % | CGI, art. 788 IV et 777 |
Un héritier en situation de handicap ajoute 159 325 € à son abattement (CGI, art. 779 II). Un frère ou une sœur peut être exonéré sous conditions d'âge, de situation et de domicile commun (CGI, art. 796-0 ter) : le simulateur ne l'applique pas d'office.
Assurance vie : primes versées avant 70 ans
Les capitaux décès issus de primes versées avant 70 ans échappent aux droits de succession. Ils supportent le prélèvement de l'article 990 I : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, 20 % jusqu'à 700 000 € taxables, puis 31,25 %. Le conjoint et le partenaire de Pacs en sont exonérés. Les primes versées après 70 ans relèvent de l'article 757 B, non calculé ici.
Questions fréquentes
Comment se calculent les droits de succession ?
Héritier par héritier. On part de la part nette que reçoit chacun, on retire l'abattement de son lien de parenté avec le défunt, puis on applique le barème progressif de l'article 777 du CGI à ce qui reste. Le conjoint et le partenaire de Pacs sont exonérés.
Quel est l'abattement d'un enfant en 2026 ?
100 000 € par enfant et par parent, selon l'article 779 du CGI. Le montant n'a pas changé depuis le 17 août 2012. Il se renouvelle tous les 15 ans : une donation de moins de 15 ans en consomme une partie.
Combien de droits pour un enfant qui hérite de 300 000 € ?
38 194 €. Après l'abattement de 100 000 €, la base taxable est de 200 000 €. Le barème en ligne directe donne 5 % jusqu'à 8 072 €, puis 10 %, 15 % et 20 % sur la dernière tranche.
L'assurance vie entre-t-elle dans les droits de succession ?
Pour les primes versées avant 70 ans, non : elle relève de l'article 990 I. Chaque bénéficiaire a un abattement de 152 500 €, puis un prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € taxables et de 31,25 % au-delà. Pour les primes versées après 70 ans, l'article 757 B s'applique : les primes au-delà de 30 500 € entrent dans les droits de succession.
Que fait le rappel fiscal des donations ?
Les donations reçues du défunt depuis moins de 15 ans sont rappelées (article 784 du CGI). Elles ont déjà consommé l'abattement, puis les tranches basses du barème. Le simulateur en tient compte : saisissez-les dans la ligne de l'héritier.
Ce simulateur suffit-il pour un dossier client ?
Pour un premier chiffrage, oui. Il ne fait pas la dévolution civile, les options du conjoint survivant, le démembrement de propriété, l'article 757 B ni le pacte Dutreil. Pour un bilan complet, Assurevo Patrimoine calcule la succession au premier et au second décès, avec ces options.