Les 15 points de conformité DDA à vérifier avant un contrôle ACPR
Les contrôles ACPR n'arrivent pas qu'aux grands réseaux : des cabinets de quelques personnes racontent « trois contrôles en deux ans », une conformité tenue en classeurs et en tableurs, et la peur du point oublié. Cette page fait le tour en 15 vérifications concrètes : cochez, lisez votre score, repartez avec la version imprimable.
« On est devenus des fonctionnaires de l'État. »
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Où en est votre cabinet ?
Cochez chaque point que vous savez tenu, prouvable et à jour. Pas ce que vous « faites en général » : ce que vous pourriez montrer pièce en main si le contrôle commençait lundi.
Le cabinet et les personnes
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Les process qui tiennent dans la durée
Checklist conformité DDA : 15 points avant un contrôle ACPR
La même checklist en une page A4 : cases à cocher, date de revue, les 15 points et leurs pièces. À imprimer et à refaire chaque trimestre. Le téléchargement démarre sur la page suivante.
Chaque point que vous cochez à la main, Assurevo le trace nativement
Le DER se génère depuis la fiche client, le recueil des exigences et besoins est intégré au parcours de souscription, chaque document part signé et horodaté dans la GED, et les alertes que les cabinets nous réclament (« attention, fais gaffe, t'as oublié ça ») préviennent avant l'échéance, pas après. La conformité cesse d'être la corvée du vendredi soir : elle devient le sous-produit de vos dossiers.
Pour aller plus loin
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Pack entrée en relation : DER, lettre de mission, recueil
Les points 6, 7 et 8 en modèles Word prêts à personnaliser, avec la notice « quel document, à quel moment ».
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Cette checklist rassemble des points de vigilance issus des textes DDA et des attentes de l'ACPR : elle ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace ni les textes, ni votre association professionnelle, ni votre conseil habituel.