Mentions légales

Éditeur du site

Le site et la plateforme Assurevo sont édités par :

Dénomination sociale : ASSUREVO LLC Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) État d’enregistrement : Delaware, États-Unis Numéro de dossier : 10533144 Siège social : 8 The Green, Suite A, Dover, DE 19901, États-Unis Agent enregistré : A Registered Agent, Inc. Durée de la société : Indéterminée Activité : Courtage en assurance, services d’intermédiation et solutions numériques associées Email : rayan@assurevo.fr

Hébergement

Le site vitrine est hébergé par : Hébergeur : Vercel Inc. Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis Site : vercel.com

Les données de la plateforme, comptes, clients, contrats, commissions et documents : sont hébergées séparément, dans l’Union européenne : Hébergeur : Supabase, sur l’infrastructure Amazon Web Services Région : AWS eu-north-1, Stockholm, Suède Note : la forme juridique de l’éditeur est américaine, mais aucune donnée de la plateforme n’est stockée hors de l’Union européenne.

Accès au site

L’accès au site et à la plateforme Assurevo est gratuit. L’éditeur se réserve toutefois le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur la plateforme Assurevo, textes, graphiques, logos, icônes, logiciels, architecture, interfaces et bases de données, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation de tout ou partie de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d’ASSUREVO LLC est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Sources de données publiques

Les textes de loi et les décisions de justice cités par l’assistant Elias proviennent de Légifrance et de Judilibre, publiés par la Direction de l’information légale et administrative et par la Cour de cassation, et réutilisés sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab).

Chaque citation renvoie par un lien vers le texte d’origine, avec la date de la version en vigueur au moment de la consultation.

Cette réutilisation ne confère aucun caractère officiel aux réponses de l’assistant et ne traduit aucune reconnaissance ni caution d’ASSUREVO LLC par ces administrations. Les réponses de l’assistant ne constituent pas un conseil juridique.

Responsabilité

ASSUREVO LLC s’engage à fournir des informations exactes et à jour sur sa plateforme. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les contenus publiés, de l’indisponibilité temporaire ou permanente de la plateforme, ni de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des services proposés. L’utilisateur reconnaît utiliser la plateforme sous sa propre responsabilité.

Données personnelles

Le responsable de traitement est ASSUREVO SAS, société de droit français immatriculée sous le numéro SIREN 105 029 672, dont le siège est au 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Les demandes relatives aux données personnelles lui sont adressées à contact@assurevo.fr.

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les détails relatifs aux traitements de données sont précisés dans la Politique de confidentialité, disponible sur le site Assurevo.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l’État du Delaware, États-Unis, sauf dispositions impératives contraires applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : rayan@assurevo.fr

Modalités de souscription

Une option sans engagement annuel, facturée toutes les quatre semaines, est accessible dans le parcours de souscription sous « Autres modalités de souscription ». Ses tarifs et sa résiliation en fin de période payée sont détaillés dans les conditions générales de vente. Elle est distincte des offres standard avec engagement de douze mois.