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Ressource gratuite · Résiliation

L'échéancier de résiliation qui voit venir chaque fenêtre

Chatel, Hamon, infra-annuelle santé, Lemoine : chaque régime ouvre sa fenêtre, et elles se tiennent de tête ou dans un coin d'agenda. Ce classeur Excel calcule pour chaque contrat le régime applicable, la prochaine échéance et la date limite de préavis, passe la ligne en ambre à moins de 60 jours, et dit à partir de quand un contrat concurrent se reprend. Avec le mémo PDF des délais, à imprimer.

« J'avais cherché des logiciels qui peuvent me faire ça, alors vous tombez à pic. »

Une courtière IARD, en démo, après avoir cherché en vain un outil d'alertes résiliation Chatel et Hamon.

Elle n'est pas un cas isolé : dans nos démos, les échéances annuelles se travaillent « à M-4 » dans un fichier tenu à la main, et une courtière solo nous racontait interrompre ses vacances pour ne pas rater ses résiliations. Le problème n'est jamais de connaître les règles : c'est de voir arriver les dates.

Recevoir l'échéancier

Gratuit, téléchargement immédiat

Cinq onglets, et les dates se calculent seules

Cinq onglets visibles, un onglet Paramètres masqué pour les listes déroulantes, des formules compatibles Excel 2016 et aucune macro. Les extraits ci-dessous sont les valeurs d'exemple du fichier.

Mode d'emploi

À lire une fois

La promesse (ne plus jamais découvrir une échéance trop tard), le rôle de chaque onglet, les règles pour bien démarrer et la liste honnête de ce que le fichier ne fera jamais. Vous la retrouvez plus bas sur cette page, mot pour mot.

Portefeuille

Une fois, puis à chaque affaire nouvelle

Un contrat par ligne, la date d'effet suffit : le régime applicable (Chatel, Hamon, infra-annuelle, Lemoine), la prochaine échéance et la date limite de préavis se calculent seuls, formule robuste jusqu'au jour anniversaire. Quand la limite tombe sous 60 jours, la ligne entière passe en ambre.

Client Type Prochaine échéance Limite de préavis À travailler
Dupont Charpente SARL Multirisque pro 15/12/2026 15/10/2026 VRAI
Martin Sophie Auto 12/03/2027 aucune : à tout moment FAUX
Bernard Karim Santé 01/02/2027 01/01/2027 FAUX

Quarante lignes préformatées, trois exemples à remplacer. Dates calculées à la date d'édition (28 août 2026) : dans le fichier, tout se recalcule à l'ouverture.

Fenêtres de reprise

À chaque rendez-vous prospect

Le même portefeuille vu côté conquête : un prospect vous montre un contrat concurrent, vous saisissez son type et sa date d'effet, et le fichier répond à la seule question qui compte : à partir de quand pouvez-vous le reprendre. Effet + 1 an pour Hamon et l'infra-annuelle santé, immédiat pour l'emprunteur, sinon la prochaine échéance moins le préavis.

Prospect Contrat montré Date clé La fenêtre
Léa Fournier Auto, effet avril 2025 10/04/2026 Hamon ouverte : reprenable dès maintenant
Cabinet Aubry Multirisque pro, effet déc. 2020 01/10/2026 Résiliation à adresser avant cette date
Nadia Belkacem Emprunteur, contrat groupe Aujourd'hui Substitution Lemoine à tout moment

Règles

En lecture

Le tableau de référence des six régimes : quand résilier, quel préavis, qui fait la démarche, quel texte. C'est le tableau ci-dessous, embarqué dans le classeur et repris dans le mémo PDF joint, à imprimer et garder près du téléphone.

Tableau de bord

En lecture, chaque semaine

Les échéances des 12 prochains mois en barres de données, le compte des lignes à travailler sous 60 jours, la prime annuelle en jeu sur ces contrats et le nombre de contrats que la concurrence peut vous reprendre à tout moment. Rien à y saisir.

Indicateur Valeur
Contrats en cours 3
À travailler sous 60 jours 1
Prime annuelle en jeu 3 840 €
Reprenables par un concurrent à tout moment 1

Avec les seules valeurs d'exemple : une multirisque pro à 3 840 € entre en fenêtre de préavis, et une auto d'un an révolu est déjà exposée à la loi Hamon.

Chatel, Hamon, infra-annuelle, Lemoine : qui permet quoi

Les six régimes de résiliation des contrats de particuliers, tels qu'ils figurent dans l'onglet Règles du classeur et dans le mémo PDF. Repères à la date d'édition (août 2026), en règle générale : les conditions de chaque contrat priment.

Régime Contrats visés Quand résilier Préavis Qui fait la démarche Texte applicable
Résiliation à échéance Droit commun Contrats de particuliers à tacite reconduction À chaque date anniversaire du contrat, en règle générale 2 mois avant l'échéance. Contrats professionnels : préavis contractuel, souvent plus long L'assuré Article L113-12 du code des assurances
Loi Chatel 2005 Particuliers, contrats à tacite reconduction À l'échéance, avec rattrapage : l'avis d'échéance est obligatoire. S'il arrive moins de 15 jours avant la date limite de préavis, 20 jours pour résilier à compter de l'envoi. S'il n'arrive jamais, résiliation possible à tout moment après la reconduction Selon le cas ci-contre L'assuré Article L113-15-1 du code des assurances
Loi Hamon 2014 Auto, moto, MRH et assurances affinitaires des particuliers À tout moment après 1 an de contrat 1 mois Le nouvel assureur fait la démarche pour l'auto et la MRH (assurances obligatoires) Article L113-15-2 du code des assurances
Infra-annuelle santé 2020 Complémentaire santé À tout moment après 1 an de contrat 1 mois L'assuré, ou le nouvel organisme pour son compte Loi du 14 juillet 2019, en vigueur depuis le 1er décembre 2020
Loi Lemoine 2022 Assurance emprunteur À tout moment : résiliation ou substitution, sans frais, sous réserve d'équivalence de garanties acceptée par la banque Aucun préavis imposé : la substitution prend effet une fois l'équivalence acceptée L'emprunteur adresse le nouveau contrat à sa banque Loi du 28 février 2022, article L113-12-2 du code des assurances
Résiliation en 3 clics 2023 Tout contrat qui peut être souscrit en ligne La démarche doit être possible en ligne à tout moment ; les délais du régime applicable restent inchangés Selon le régime applicable L'assuré, depuis l'espace en ligne de l'assureur Loi du 16 août 2022, article L113-14 du code des assurances, en vigueur depuis le 1er juin 2023

La résiliation en 3 clics est une modalité, pas un régime : elle oblige l'assureur à accepter la démarche en ligne, elle ne raccourcit aucun délai.

Gratuit · ZIP : échéancier Excel + mémo PDF

Échéancier de résiliation : Chatel, Hamon, infra-annuelle

Le classeur complet, formules écrites et exemples à remplacer, plus le mémo PDF des délais. Le téléchargement démarre sur la page suivante.

En envoyant ce formulaire, vous acceptez d'être contacté par Assurevo au sujet de votre cabinet. Vos coordonnées ne sont ni revendues ni transmises à un tiers, et vous pouvez demander leur suppression à tout moment : contact@assurevo.fr.

Honnêtement

Ce que ce fichier ne fera jamais

L'onglet Mode d'emploi du classeur vous le dit d'entrée, autant l'écrire aussi ici :

  • vous alerter tout seul : le fichier ne sonne pas, il attend que vous l'ouvriez. Une fenêtre affichée n'a jamais prévenu personne ;
  • écrire le courrier : la lettre de résiliation, le recommandé ou le mandat au nouvel assureur restent à produire à la main ;
  • suivre le travail à plusieurs : pas de droits, pas d'historique, pas de synchronisation. Deux conseillers, deux copies qui divergent.

Ce sont exactement les tâches qu'Assurevo automatise : alertes à M-4 puis M-2 sur chaque échéance, fenêtres Hamon et infra-annuelle signalées dès qu'elles s'ouvrent, relance affectée au bon conseiller.

Et au quotidien

Dans Assurevo, l'échéancier se tient tout seul

Vos contrats portent leurs dates : Assurevo alerte automatiquement à M-4 puis M-2 sur chaque échéance du portefeuille, signale chaque fenêtre Hamon ou infra-annuelle dès qu'elle s'ouvre, et la relance part au bon conseiller. Personne ne découvre plus une échéance en rentrant de vacances, et personne n'a plus à les interrompre.

Pour aller plus loin

Ce classeur et son mémo sont des repères à la date d'édition (août 2026), pour les contrats de particuliers à tacite reconduction en règle générale : vérifiez les conditions de chaque contrat, les contrats professionnels et collectifs suivent souvent d'autres préavis. Ils ne constituent pas un conseil juridique. Aucune macro : vos données restent dans le fichier.

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