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LCB-FT du courtier : le contrôle du client tracé sur sa fiche.

Un courtier en assurance vie identifie son client, évalue son risque, contrôle le gel des avoirs et garde la preuve cinq ans. Assurevo contrôle chaque client sur le registre national des gels, recommence chaque jour, et bloque le contrat tant qu'une alerte reste ouverte.

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Référence dossier

ASS–271973

23

heures au plus entre deux contrôles d'un client

Chaque jour

registre de la DG Trésor rechargé

5 ans

de conservation des pièces après la relation (directive 2015/849)

Questions fréquentes

Un courtier en assurance est-il soumis à la LCB-FT ?

Oui, dès qu'il s'occupe d'assurance vie ou d'autres placements : la directive (UE) 2015/849 le range parmi les établissements financiers assujettis, sauf s'il est intermédiaire lié (article 3).

Quelles sont les obligations LCB-FT d'un courtier en assurance vie ?

Identifier le client et son bénéficiaire effectif, vérifier son identité sur une source fiable, comprendre l'objet de la relation et la suivre dans le temps (article 13). Renforcer la vigilance quand le risque est plus élevé, notamment pour une PPE (articles 18 et 20). Déclarer tout soupçon à la cellule de renseignement financier, et garder les pièces cinq ans après la fin de la relation (articles 33 et 40).

Peut-on gérer la LCB-FT avec un tableur ?

Pour un petit portefeuille, un tableur peut tenir la liste des clients. Il ne recontrôle pas le registre des gels à chaque nouvelle mesure, ne bloque pas un contrat, et ne prouve pas qui a levé une alerte ni quand. Les lignes directrices de la DG Trésor et de l'ACPR de mars 2026 jugent un filtrage hebdomadaire insuffisant.

Ce que disent les lignes directrices

À quelle fréquence contrôler le gel des avoirs ?

Avant l'entrée en relation, puis sans délai à chaque nouvelle mesure de gel. Dans Assurevo, chaque client est recontrôlé au plus tard 23 heures après son dernier contrôle, sur le registre rechargé le matin même. La fréquence peut passer à chaque semaine ou au manuel, fiche par fiche.

Assurevo contrôle-t-il les PPE ?

Le statut PPE vient de la déclaration du client, dans le questionnaire LCB-FT, et une réponse positive passe le client en vigilance renforcée. Le contrôle automatique des PPE par un prestataire est une option activée cabinet par cabinet, lancée à la demande.

Assurevo fait-il la déclaration de soupçon à Tracfin ?

Non. Assurevo prépare un PDF d'aide avec le déclarant, la personne concernée et les motifs, bloque le client et trace l'action. La déclaration se dépose par le cabinet sur ERMES.

Mis à jour le .

Concrètement, dans votre cabinet.

Ce que ce module change dans votre quotidien, étape par étape, sans changer vos habitudes de travail.

01

Le registre national des gels, chaque jour

Assurevo recharge le registre de la DG Trésor chaque matin et contrôle chaque client à sa création, puis au plus tard 23 heures après le contrôle précédent. Une copie du registre trop ancienne fait échouer le contrôle, au lieu de conclure à tort qu'il n'y a rien.

02

Une alerte bloque le contrat

Tant que le contrôle d'un client personne physique n'est pas conforme, la base refuse la création du contrat, l'envoi en signature et les arbitrages, versements ou transferts. Chaque refus et chaque dérogation s'écrivent dans un journal qu'on ne peut ni modifier ni effacer.

03

Le doute levé, et motivé

Un homonyme se lève par « Lever le doute », avec une justification gardée au dossier. Ce droit est réservé au responsable LCB-FT, au courtier ou au manager. Une nouvelle inscription au registre rebloque le client.

04

Questionnaire, risque et déclaration de soupçon

Le questionnaire LCB-FT suit cinq étapes et part en signature. Une déclaration de PPE passe le client en vigilance renforcée. En cas de soupçon, Assurevo prépare un PDF d'aide et bloque le client ; la déclaration se fait sur ERMES, le portail de Tracfin.

Pour un contrôle ponctuel, sans compte : l'outil public de recherche dans le registre national des gels.

Gel des avoirs : outil gratuit

Ce que ça change, chiffres en main.

23

heures au plus entre deux contrôles d'un client

Chaque jour

registre de la DG Trésor rechargé

5 ans

de conservation des pièces après la relation (directive 2015/849)

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  • Contrat de sous-traitance

    Notre accord de sous-traitance, conforme à l'article 28 du RGPD, est remis aux clients sur demande.

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Je craignais de saisir pour les autres dans un cabinet de notre taille. C'est l'inverse : je remplis la fiche une fois, et les commissions comme le dossier de conformité se tiennent tout seuls derrière.
Vincent Carrière Courtier · Alyor Vincent Carrière
Ce que je redoutais, c'était la bascule reprendre l'historique, former l'équipe, et se retrouver seul une fois le contrat signé. On a été accompagnés jusqu'à ce que ça tourne vraiment.
François Lozano Dirigeant · Avenir Conseil François Lozano
Une heure avant chaque rendez-vous à consolider les encours entre quatre extranets. J'ouvre la fiche client, tout y est à jour, et je prépare mon conseil au lieu de le compiler.
Hugo Tremege CGP · Leo Assur Hugo Tremege

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