Vérifiez un nom au registre des gels des avoirs
Le gel des avoirs est une obligation de résultat, pour tout courtier et tout CGP, dès le premier client : vérification à l'entrée en relation, puis balayage périodique du portefeuille, parce que le registre national bouge chaque semaine. Tout le monde a cette obligation, presque personne ne l'outille. Cet outil cherche dans la dernière publication du registre, gratuitement, sans compte, et sans que le nom saisi quitte votre navigateur.
« Je trouve ça hallucinant qu'aucun CRM ne soit connecté aux bases Tracfin. C'est la base de notre métier. »
« Le balayage périodique, ça va être un sujet dans les contrôles ACPR. »
Deux cabinets qui ne se connaissent pas, la même absence d'outil. En attendant que votre CRM s'en charge, voici de quoi vérifier un nom en quelques secondes.
Vérifier un nom, un prénom ou une raison sociale
Le registre officiel (~300 Ko) se télécharge à la première vérification ; la date de sa publication s'affichera ici.
Le nom recherché ne quitte jamais votre navigateur. La page télécharge le registre public, la recherche se fait localement, et rien n'est stocké : ni le nom saisi, ni le résultat. Vous pouvez vérifier vos clients sans les inscrire nulle part.
Passez du réflexe au dispositif
Une vérification à l'unité prouve votre réflexe ; un contrôle demande un dispositif : qui vérifie, quand, sur quel périmètre, et où en est la trace. Le guide LCB-FT pose ce dispositif en une semaine, et son annexe C est précisément le registre de vérification du gel des avoirs à tenir.
Vérificateur gel des avoirs
Le guide PDF d'une semaine (cartographie des risques, classification, gel des avoirs, Tracfin) et le modèle de registre de vérification à compléter : de la vérification ponctuelle au dispositif qui tient au contrôle. Le téléchargement démarre sur la page suivante.
Quand vérifier, quoi tracer
- À l'entrée en relation : avant de nouer la relation d'affaires, pas après la souscription. Le client, mais aussi le bénéficiaire effectif d'une personne morale et le bénéficiaire d'un contrat passent par le registre.
- Avant un versement significatif : rachat, prestation, versement exceptionnel. Une mesure de gel interdit de mettre des fonds à disposition : le moment du flux est un moment de vérification.
- Périodiquement, sur tout le portefeuille : un client vérifié à l'entrée en relation en 2023 n'a jamais été confronté au registre d'aujourd'hui. Un balayage régulier, trimestriel par exemple, daté et signé, est la pratique simple qui tient.
- Quoi tracer : la date, le client vérifié, le résultat (aucune correspondance, ou correspondance écartée et pourquoi), et qui a vérifié. C'est ce registre de vérification, l'annexe C du guide, que le contrôleur demandera en premier.
- Le piège classique : vérifier une fois, à l'entrée en relation, puis plus jamais. Le dispositif paraît en place et ne couvre rien : des mesures nouvelles sont publiées chaque semaine, et c'est le rebalayage qui fait l'obligation de résultat.
Dans Assurevo, le balayage périodique n'est plus un rituel : il est automatique
Assurevo rebalaye tout le portefeuille à chaque mise à jour du registre et trace chaque vérification dans la fiche client : date, résultat, registre en vigueur. Ce que vous venez de faire pour un nom, le CRM le refait pour tous vos clients à chaque publication, et la preuve s'accumule d'elle-même.
Pour aller plus loin
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Guide LCB-FT : votre dispositif en une semaine
Le gel des avoirs en est le Jour 4, le registre de vérification l'annexe C : le reste du dispositif tient dans les six autres jours.
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Checklist conformité DDA : 15 points avant un contrôle ACPR
Le dispositif LCB-FT en est le point 13 : situez votre cabinet sur les quatorze autres.
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Toutes les ressources gratuites
Modèles, checklists et outils pour courtiers et CGP, en libre accès.
Cet outil aide à consulter le registre national des personnes et entités faisant l'objet d'une mesure de gel, publié par la direction générale du Trésor. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace ni vos obligations de vigilance, ni la consultation du registre officiel sur gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr.