Données et fournisseurs

Le détail des traitements et des engagements suivis par Assurevo SAS, notre entité française en charge de la conformité des données.

IA et fournisseurs

Qui reçoit quoi, et pourquoi ?

La base de données, le calcul d'une réponse d'IA et les outils de diagnostic sont des traitements distincts. Voici les principaux services techniques ; les intégrations utilisées par votre cabinet complètent ce périmètre.

Services, usages, données concernées et statut des contrats
Service	Utilisation	Données concernées	Statut
Supabase	Base de données, authentification et documents	Comptes et données métier de la plateforme	En usage · accord Enterprise prévu
Vercel	Hébergement web et services applicatifs	Requêtes applicatives et données techniques associées	En usage · accord Enterprise prévu
OpenRouter	Routage actuel des requêtes d'IA	Instructions, contexte, documents ou images selon la fonction	En usage · remplacement prévu
OpenAI API	Transcription audio directe ; cible pour les autres fonctions d'IA	Audio pour la transcription ; autres flux après migration	Usage partiel · accord Enterprise prévu
PostHog	Diagnostic et suivi d'utilisation, si activés	Événements et erreurs ; métriques des générations IA ; éventuelles traces historiques de contenu	Intégré · périmètre de collecte à vérifier

Entraînement des modèles

OpenAI indique que les données de son API ne servent pas à entraîner ses modèles par défaut, sauf participation volontaire. Cette règle est distincte de la conservation des données et doit être vérifiée pour notre compte et nos usages.

Conservation et région

La rétention zéro et le traitement européen sont des contrôles spécifiques, soumis à éligibilité et à configuration. Leur périmètre dépend des fonctions utilisées et des exceptions documentées. Nous ne les annonçons pas comme activés pour l'ensemble d'Assurevo.

Diagnostic des appels IA

Les événements de génération IA envoyés à PostHog contiennent des métriques d’usage et de performance, sans les instructions ni les réponses. Les identifiants utilisateur et de trace restent présents. Les autres journaux et les éventuelles traces historiques font l’objet d’une revue distincte de collecte et de conservation.

Lire les règles de traitement des données de l'API OpenAI

Documents et engagements

Des éléments que vous pouvez vérifier.

Les ressources ci-dessous décrivent les protections de nos fournisseurs. Notre dossier contractuel précisera les garanties applicables aux services souscrits par Assurevo SAS, leur configuration et leurs limites.

Documentation publique

Supabase

Sécurité de l'infrastructure, régions et sauvegardes

Consulter la documentation de sécurité

Documentation publique

Vercel

Sécurité de l'hébergement et des services applicatifs

Consulter la documentation de sécurité

Documentation publique

OpenAI API

Non-entraînement par défaut et contrôles de conservation

Consulter les règles de traitement

Dossier contractuel en préparation

Nos engagements à formaliser

Accords de traitement des données avec nos prestataires, au nom d'Assurevo SAS.
Durées de conservation par service, y compris les journaux, sauvegardes et copies de diagnostic.
Régions de stockage et de traitement, sous-traitants ultérieurs et conditions d'accès au support.
Confidentialité, non-entraînement pour l'IA, assistance aux audits et gestion des incidents.

Les accords Enterprise Supabase, Vercel et OpenAI sont prévus. Une garantie sera présentée comme active après signature des documents applicables et vérification de sa configuration. Les rapports soumis à confidentialité seront partagés selon les conditions de leurs émetteurs.